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L'Union Européenne annonce la redéfinition du droit maritime international

correspondance de Guernesey
publié le 22-12-2001

A l'occasion de la conférence internationale sur le droit de la pêche, l'Union Européenne a exposé sa position en matière de reconnaissance des eaux territoriales. "C'est très simple" a expliqué Ramos Shimon, le secrétaire général de la Commission de l'Union, "les pays de l'UE auront droit à 12 milles nautiques d'eaux territoriales, chez eux comme chez les autres".

Pêcheur interterritorial
CC Wikimedia

Testées dès 1995 à l'occasion de l'embargo yougoslave, la notion d'intraterritorialité, plus communément connue par les marins sous le nom du "droit d'empétardement des 12 nautiques", a été étendue avec application lors de la précédente saison de pêche aux abords du Sénégal où la flotte de pêche européenne a pu évoluer plusieurs mois durant sans encombre dans les eaux territoriales sénégalaises.

"La notion d'intraterritorialité va être étendue à tous les partenaires de l'Union Européenne" précise-t-on depuis la Commission, "tandis que des moyens supplémentaires seront déployés pour faire reconnaître les droits des 15 pays membres sur leurs 200 milles nautiques de zones d'exclusivité économique".

Créé en 1992 à l'occasion du blocus Yougoslave, l'Euromarfor, forte de plusieurs centaines de bâtiments de combats de toute l'Europe, et quelque peu désoeuvrée depuis, s'est ainsi vue assigner la mission de défendre les intérêts de l'Union sur tous les océans du globe.

"Avec cette notion d'intraterritorialité, l'Union Européenne ambitionne de devenir la première puissance maritime mondiale" s'enorgueillit-on à Bruxelles où l'on ne cache pas compter sur les immenses territoires maritimes anglais et français et surtout sur les innombrables partenaires commerciaux des deux anciennes puissances coloniales, pour étendre les intérêts de l'Union sur toutes les mers du monde.

En France, le ministre des transports, Jean-Claude Gayssot, a déclaré qu'il allait "transcrire immédiatement cette directive européenne dans la législation française afin de faire reconnaître les intérêts économiques des marins pêcheurs européens, de Brest comme d'ailleurs".

La société des frères de la côte des mers de Chine a également fait parvenir un message à la Commission dans lequel elle "manifeste son soutien à une mesure qui est un premier pas vers la reconnaissance du droit de territorialité maritime universelle".

#Union Européenne | #droit maritime | #Jean-Claude Gayssot |

 

Correspondant à Guernesey

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