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Innovation judiciaire : une Cour spécialisée en gériatrie va être créée

du Rédacteur Suprême
publi le 11-03-2002

Ce sera certainement l'un des premiers chantiers de la prochaine législature : il est devenu nécessaire d'adapter la Justice aux phénomènes du vieillissement de la population et de lenteur des procédures. "C'est un devoir de fournir des conditions humaines aux justiciables les plus âgés", indiquent les experts de la Place Vendôme, qui donnent en exemple le procès en appel de Roland Dumas dont les protagonistes ont 70 ans en moyenne.

Juger les personnes âgées dans des structures adaptées, un enjeu sociétal
CC Flickr - Cyrill

Une commission d'étude a été créée sous l'égide des Ministères de la Justice et de la Santé pour apporter des solutions adaptées aux nouvelles problématiques sociétales.

Premier constat des experts : la population justiciable vieillit, en particulier au sein de la cible des "affaires et assimilées". Cette évolution sociétale s'explique par le vieillissement même des individus qui ont le pouvoir, les présidents et membres de conseils d'administration de sociétés, comme les politiciens influents. "Un politicien corrompu ne peut réellement donner toute la mesure de ses ambitions qu'après 55 ans", analyse un membre de la Commission.

Second constat : la justice est de plus en plus lente, ce qui ne surprend personne, ce que chaque citoyen peut constater quotidiennement.

C'est la conjonction des deux phénomènes qui provoque l'alarme des experts. En effet, les procédures qui concernent la cible des "affaires et assimilées" sont aussi celles qui sont de plus en plus longues. Les "puissants" sont mieux armés et défendus que le citoyen de base pour être procéduriers.

La solution proposée par la Commission repose sur un suivi médical rapproché des justiciables les plus âgés, avant et pendant les audiences. Parmi les nombreuses innovations proposées, la possibilité pour les justiciables d'être entendus depuis leur lit d'hôpital, avec la mise en place de webcams reliées aux tribunaux grâce à une solution d'extranet. Le quartier VIP de la prison de la Santé sera lui aussi relié à l'extranet.

Les premières réactions du monde de la politique et des affaires ont été enthousiastes, tous les acteurs saluant "une initiative salutaire pour l'image et le rayonnement de la France dans le Monde" et "une action vers les plus faibles qui aura valeur d'exemple".

En expert, Fox T.Paddle a reconnu dans ce projet "l'intégration par l'administration des démarches one to one qui permettront à court terme d'offrir au justiciable la bonne justice au bon moment".

#gériatrie | #vieillissement

 

Rédacteur Suprême

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