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Impôts : taxation des droits de passage

correspondance de Saint Soluteur les Turins
publié le 19-09-2003

Francis Mer, Ministre de l'Economie, invité lundi soir à Pop Stars, a rappelé aux Français quelques évidences pour les inciter à se mettre enfin au travail et à cesser de réclamer sans cesse à l'Etat : "ceux qui payent beaucoup d'impôts, c'est qu'ils gagnent beaucoup d'argent" et, "entre nous, s'ils gagnent beaucoup d'argent, c'est qu'ils le méritent". Le problème, d'un Etat moderne comme la France, c'est que l'argent public, exclusivement fourni par les plus riches d'entre nous, est gaspillé par les plus pauvres, qui ne le méritent pas. Désormais, il faudra que les payeurs bénéficient mieux de l'argent public, et que ceux qui coûtent à la communauté mettent leur argent à contribution.

Passage
CC Pixabay

Concernant les dépenses du ministère de la justice le chantier a déjà commencé.

Une commission pour la taxation des dépenses judiciaires, menée conjointement par Bercy et la place Vendôme, a rendu son rapport hier, avec à la clé une proposition de projet de loi.

Ce projet a été présenté au Président de la République, il sera voté lors de la prochaine assemblée de l'UMP, avant ratification par le Parlement et le Sénat.

En quoi consiste-t-il ?

C'est très simple. La commission pour la taxation des dépenses judiciaires a montré que les plus grosses dépenses du ministère de la justice sont liées au règlement des querelles de voisinage ; spécialement à des litiges liés aux droits de passage. Il est donc proposé que les foyers bénéficiant d'un droit de passage sur un terrain appartenant à une tierce personne payent dorénavant une taxe annuelle sur ce droit. Cette taxe sera payée en partie par le propriétaire du terrain bénéficiaire du droit (comme pour l'impôt foncier), et en partie par les personnes bénéficiant de ce terrain (comme pour la taxe d'habitation). Cet impôt sera versé à l'Etat (et non aux collectivités locales). Il servira à alimenter le ministère de la justice, et le fond de solidarité pour les vieux. Le coût de la taxe sur le bénéfice des droits de passage sera calculé au prorata des dimensions du chemin et des revenus du propriétaire soumis à la servitude, avec une majoration si ce passage est protégé par une clôture ou un portail. Son prix ne devrait excéder deux ou trois fois celui de la "redevance télé".

Le président de la République s'est félicité du travail de la commission, déclarant "cet impôt équitable donnera enfin à la justice les moyens en personnel et en matériel qui leur manquaient. Errr... aux plus âgés d'entre nous aussi".

#impôts | #droit de passage |

 

Correspondant à Saint Soluteur les Turins

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