@desinfopointcom
credit33.fr

Les indemnités de chômage ne seront plus versées à partir du 1er mai 2004

correspondance des Palais de Justice
publié le 16-04-2004

La décision du tribunal de grande instance de Marseille condamnant l'Unedic dans le procès intenté par 37 chômeurs privés prématurément d'indemnités s'avère lourde de conséquence pour l'assurance chômage. L'Unedic apparaît en effet condamné à déposer le bilan.

Le tribunal de Marseille a en effet estimé que l'Unedic était lié par le plan d'aide au retour à l'emploi (Pare) et ne pouvait donc, sans engager sa responsabilité contractuelle,imposer une réduction de la durée d'indemnisation des chômeurs.

Actuellement 2000 chômeurs ont assigné l'Unedic et 75 juridictions sont saisies de ces litiges. Autant dire que la décision du tribunal de Marseille était très attendue par les plaideurs.

Il est fort probable qu'elle entraîne une recrudescence de ces procès, les chômeurs pouvant désormais invoquer une jurisprudence favorable à leurs intérêts.

Si tous les chômeurs recalculés assignent l'Unedic, cette dernière pourrait être condamnée à leur verser une somme estimée à 2 milliards d'euros.

François Chérèque s'est dit consterné par ce jugement qu'il qualifie de catastrophique pour le système d'assurance chômage : "Les juges de Marseille viennent de signer l'arrêt de mort de l'Unedic", a-t-il déclaré à des sources bien désinformées.

Devant l'ampleur du désastre qui s'annonce, l'Unedic a décidé de déposer le bilan.

Un administrateur provisoire sera très prochainement désigné par le tribunal de commerce de Paris.

Dans l'immédiat le versement des indemnités de chômage est suspendu.

Le gouvernement se réunira exceptionnellement dans la soirée afin de trouver une solution à cette crise sans précédent.A défaut plus aucun chômeur ne touchera d'indemnité à compter du 1er mai 2004, jour de la célébration de la fête du travail.

La victoire des chômeurs a décidément un goût amer.

 

Correspondante dans les Palais de Justice

lire tous ses billets

 

précédent : 15-04-2004

Consommation de cannabis chez les jeunes : le gouvernement souhaite "aller plus loin"

suivant : 19-04-2004

Publicitaires : mais jusqu'où iront-ils ?

AUCUNE REPRODUCTION DE CE SITE N'EST AUTORISEE SANS L'ACCORD PREALABLE DU REDACTEUR SUPREME
© Désinformations.com | web-journal satirique 1999-2018 | à propos des cookies | mentions légales